Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25, la protection des renseignements personnels n’est plus une simple bonne pratique : c’est un impératif légal, stratégique et humain. Pourtant, pour beaucoup d’organisations, cette loi reste abstraite. Par où commencer ? Comment transformer cette obligation en levier de confiance et de performance ?
Lors d’un récent webinaire du projet Hôtel NumériQ de l’AHQ, nous avons discuté avec Amina Arab, formatrice en prévention des fraudes et en cybersécurité chez Cy-Clic, pour éclairer les premières étapes concrètes à mettre en place.
Pourquoi agir dès maintenant ?
La Loi 25 modernise la protection des données personnelles au Québec et s’applique à toute organisation qui collecte, utilise ou communique des informations sur des citoyens québécois. Les risques de non-conformité sont sérieux :
- Amendes administratives : jusqu’à 10 millions $ ou 2 % du chiffre d’affaires.
- Poursuites pénales : jusqu’à 25 millions $ ou 4 % du chiffre d’affaires.
- Recours des citoyens : possibilité de réclamer des dommages-intérêts punitifs.
Au-delà des sanctions, la réputation et la confiance sont en jeu. Dans un contexte où les atteintes à la vie privée se multiplient, la transparence devient un avantage concurrentiel.
Premières étapes concrètes
- Nommer un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) Chaque organisation doit désigner un responsable de la conformité. Ce rôle peut être assumé par la direction ou délégué à un collaborateur, à condition de documenter la décision et de publier ses coordonnées sur le site web.
- Tenir un registre des incidents de confidentialité Toute atteinte aux données – perte, vol, divulgation ou usage non autorisé – doit être consignée. Les incidents présentant un risque sérieux doivent être signalés à la Commission d’accès à l’information (CAI) et aux personnes concernées.
- Inventorier les renseignements personnels détenus Il est crucial de savoir quelles données sont collectées, où elles sont stockées, qui y a accès et comment elles sont protégées. Cette étape révèle souvent des informations conservées sans réelle justification.
Une nouvelle ère depuis 2023
Depuis septembre 2023, les entreprises doivent publier une politique de confidentialité claire, incluant :
- Les types de renseignements collectés et leur usage.
- Les partenaires ou fournisseurs avec qui ils sont partagés.
- Les délais de conservation et les procédures de rectification, ou retrait
- Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.
Le consentement libre, éclairé et manifeste est au cœur de la Loi 25 : chaque personne doit comprendre à quoi elle consent, pour combien de temps et dans quel but.
Faire de la conformité une culture
La Loi 25 dépasse la simple conformité administrative. C’est l’occasion de repenser la gestion des données, de former le personnel, d’instaurer des procédures internes et d’intégrer la cybersécurité dans la gouvernance.
En somme, la Loi 25 n’est pas seulement une obligation juridique : elle est un levier de confiance, un symbole d’éthique numérique et un outil stratégique pour toute organisation qui souhaite se démarquer dans un monde où la transparence et la sécurité des données sont essentielles.
Note : L’article a été peaufiné avec l’aide de l’intelligence artificielle.
